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Tous les nouveaux clients commerciaux pourraient devoir verser un dépôt de garantie. Vous devrez peut-être nous fournir un dépôt de garantie. Les dépôts de garantie génèrent des intérêts chaque mois, et ces intérêts sont imputés à votre compte le 31 décembre de chaque année, à la fermeture de votre compte ou au remboursement de votre dépôt. Votre dépôt de garantie sera ajouté à votre compte et vous pourrez le payer au moment de faire vos paiements habituels. Pour en savoir plus sur les possibilités de paiement.
Votre dépôt correspondra au total des deux montants mensuels les plus élevés qui ont été facturés pour la propriété visée au cours des 24 derniers mois.
Vous pouvez obtenir une dispense de dépôt de garantie dans les cas suivants :
- Si vous vous inscrivez au régime de prélèvement automatique (RPA)* .
- si vous présentez une lettre de garantie d’une banque ou d’une coopérative de crédit reconnue. Cette lettre devra être renouvelée périodiquement ;
- si vous avez un compte personnel actif, si votre cote de crédit est excellente et si vous signez un formulaire de garantie personnelle** permettant à Manitoba Hydro de transférer un solde impayé de votre compte commercial à votre compte personnel.
Aucune dispense de dépôt ne sera accordée pour un service qui a été débranché pour non-paiement.
Vous récupérerez votre dépôt si vous conservez une excellente cote de crédit client (telle que définie par Manitoba Hydro) et n’êtes pas dans une situation de retard de 60 jours sur une période de cinq ans. Si vous déclarez faillite ou demandez une protection contre vos créanciers, votre dépôt sera conservé indéfiniment.
*Si vous manquez un (1) paiement de votre régime de prélèvement automatique (RPA), vous en serez désinscrit et le montant du dépôt sera porté à votre compte.
**Pour être admissible à une garantie personnelle, vous devez avoir un compte personnel actif et une cote de crédit excellente. Si vous fermez votre compte personnel, le dépôt sera appliqué à votre compte commercial.