Directives relatives aux emprises de lignes de transmission

Plus de renseignements dans cette section

Les lignes de transport d’énergie acheminent l’électricité à haute tension vers les sous-stations, tandis que les lignes de sous-transmission et de distribution, qui sont plus petites, acheminent l’électricité de moindre tension jusqu’à votre domicile.

La province compte plus de 14 329 km de lignes de transmission. Chaque ligne est construite dans un corridor haute tension unique appelé « emprise ».

Si vous êtes propriétaire d’un terrain situé sur l’emprise d’une ligne de transmission ou adjacent à celle-ci, vous avez le droit d’utiliser votre propriété, mais vous ne devez pas entraver le fonctionnement sûr et fiable des lignes de transmission.

Lors de la planification d’un projet dans une emprise ou à proximité d’une emprise, communiquez avec nous dès le début du processus de planification afin d’éviter les retards, les changements de conception et les dépassements de coûts de votre projet.

Sécurité autour des emprises

Le risque de blessure le plus important lié à une ligne électrique est le contact électrique entre un objet au sol et un fil sous tension, qui peut se produire même si les deux ne se touchent pas. Gardez ces mises en garde à l’esprit pour assurer votre sécurité :

• l’électricité peut former un arc ou « sauter » à travers l’espace isolant entre un fil et un objet conducteur tel qu’un camion ou une échelle
• contrairement au câblage de votre maison, les lignes électriques aériennes ne sont pas entourées d’un matériau isolant
• la mesure de sécurité la plus importante est de garder ses distances
• restez à une distance minimale de 6,1 mètres (20 pieds) de toute ligne électrique si vous n’en connaissez pas la tension
• nous concevons et entretenons nos lignes de transmission en respectant ou en dépassant les normes internationales (norme CAN/CSA C22.3 no. 1).

Si vous n’êtes pas sûr de la tension d’une ligne de transmission, contactez-nous et maintenez la plus grande distance minimale de 6,1 mètres (20 pieds) indiquée dans nos directives générales de périmètre de sécurité.

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Utilisation de l’emprise d’une ligne de transmission

Sous réserve d’un examen par notre service des biens immobiliers, il existe de nombreux moyens sûrs d’utiliser les emprises des lignes de transport d’électricité.

Chemins, sentiers, routes et allées à usage multiple

Des pistes, routes et voies d’accès vertes récréatives peuvent être construites à l’intérieur de l’emprise, sous réserve d’un examen de notre part :

• des plans détaillés doivent être soumis pour examen afin d’évaluer toute incidence sur la sécurité ou la conception
• les plans de conception détaillés doivent inclure les élévations proposées pour tenir compte des exigences de dégagement vertical
• la hauteur maximale autorisée pour les véhicules est de 4,15 m
• la construction du chemin, de la piste ou de la route doit traverser l’emprise en évitant le point le plus bas, soit près du milieu de la ligne, afin de permettre un dégagement vertical maximal par rapport aux conducteurs sous tension
• une distance minimale de 6,1 m doit être maintenue entre les fondations et ancrages de la structure de la ligne de transmission et le début de l’aménagement (sauf indication contraire après notre examen)
• les croisements avec l’emprise doivent être construits approximativement à 90 degrés (perpendiculairement) par rapport à la ligne de transmission
• nous examinerons les conceptions proposées afin de nous assurer que les gros camions ou les véhicules d’entretien à chenilles disposent toujours d’un accès approprié
• nous nous réservons le droit de reconstruire des routes d’accès sur les pistes aménagées

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Aires de stationnement

Des aires de stationnement peuvent être aménagées à l’intérieur d’une emprise, sous réserve de notre examen :

• les aires de stationnement ne sont pas autorisées sous les emprises de 500 kV
• les aires de stationnement sont réservées aux véhicules personnels uniquement
• l’aire de stationnement ne doit pas être utilisée comme lieu d’entreposage d’objets tels que des conteneurs de semi-remorques, des conteneurs maritimes ou des véhicules de loisirs
• la zone ne peut être utilisée que pour un stationnement temporaire
• un dégagement minimum de 6,1 m doit être respecté entre le bord du lotissement et les fondations de la structure de la ligne de transmission ou les ancrages des fils de fer à haubans les plus proches
• les matériaux tels que le gravier, la terre, etc., ne doivent pas être stockés, même temporairement, à l’intérieur de l’emprise
• un amoncellement temporaire de neige ne doit pas dépasser 3 m au-dessus du sol
• il est interdit de faire le plein, de stocker du carburant ou des matières explosives ou d’entretenir des véhicules à l’intérieur d’une emprise
• des barrières physiques, telles que des bornes de protection ou des pierres par exemple, peuvent être nécessaires pour protéger les tours de transmission et le coût de l’acquisition et de l’installation de ces barrières sera assumé par le promoteur
• les changements d’élévation du sol dans le corridor doivent être évités
• les augmentations d’élévation proposées en raison du resurfaçage (pavage, gravier) devront faire l’objet d’un examen afin de garantir la conformité avec les règles de sécurité et l’accès des services d’entretien aux tours et aux semelles
• les élévations du sol sont conçues de manière à éviter un mauvais drainage de l’emprise
• vous devez obtenir une autorisation de notre part pour l’installation d’une enseigne, d’une clôture, d’un lampadaire ou de tout autre objet au-dessus du niveau du sol, ce qui comprend l’aménagement paysager, tel que la plantation d’arbres

Terres agricoles, pâturages et irrigation

Nos lignes de transmission sont souvent situées à proximité de terres agricoles. Veillez à :

• faire preuve de prudence lors de l’utilisation d’équipements agricoles à proximité de lignes électriques aériennes
• ne pas brûler de cultures à l’intérieur de l’emprise de la ligne de transmission
• rester à 6,1 m des structures lors de l'utilisation de l'équipement

En savoir plus sur la sécurité à la ferme.

Clôtures et structures

Nous recommandons d’éviter de construire des clôtures à l’intérieur de l’emprise d’une ligne de transmission. Elles représentent un risque pour la sécurité et peuvent poser des problèmes d’accès :

• les clôtures en fil de fer barbelé ou tissé isolées du sol sur des poteaux en bois peuvent se charger d’électricité lorsqu’elles sont situées à proximité de lignes électriques
• si vous avez un problème lié à une décharge électrique, appelez-nous au 1-888-624-9376 pour une enquête
• si la clôture est verrouillée, un double des clés doit nous être fourni pour que nous puissions y accéder

Si une clôture doit être installée, vous pouvez soumettre un plan de conception complet aux fins d’examen par notre service des biens immobiliers. Vous devez indiquer tous les détails concernant l’emplacement, les matériaux, les longueurs et les hauteurs.

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Bâtiments adjacents à l’emprise

Les bâtiments et autres structures ne sont généralement pas autorisés dans nos emprises. Toutefois, en raison de la croissance dans des zones très peuplées, il arrive souvent que des aménagements soient réalisés directement à côté des emprises. En fonction des droits fonciers que nous avons conservés, certains règlements municipaux, comme les marges de recul des bâtiments, ne sont pas toujours applicables. En outre :

• dans les cas où un bâtiment est prévu en bordure d’une emprise, un plan détaillé doit être soumis à l’examen de notre service des biens immobiliers
• vérifiez auprès de votre bureau municipal local que votre projet d’aménagement est situé en dehors de la marge de reculement requise par rapport à la limite de la propriété
• veillez à ce que l’accès et les activités de construction pour le lotissement ne se déroulent pas ou n’entrent pas dans l’emprise de la ligne de transmission à haute tension
• assurez-vous qu’une distance suffisante est laissée autour du bâtiment pour l’entretien, ce qui comprend l’équipement d’entretien régulier tel que les tuyaux d’arrosage, les échafaudages, les échelles et les appareils de levage motorisés
• les activités de construction ou d’aménagement paysager susceptibles d’entraîner des projections d’eau doivent se dérouler en dehors de la zone d’emprise (nettoyage des avant-toits, des fenêtres, de l’extérieur du bâtiment, irrigation des pelouses); si de l’eau ou de la vapeur d’eau pulvérisée entre en contact avec la ligne de transmission sous tension, celle-ci peut se charger d’électricité
• assurez-vous que les activités régulières d’entretien du bâtiment pendant toute sa durée de vie ne nécessitent pas de pénétrer dans l’emprise de la ou des lignes de transmission à haute tension
• la conception du bâtiment, y compris toute projection (avant-toits, balcons, auvents, terrasses, portes battantes, etc.) du bâtiment, ne doit pas empiéter sur l’emprise d’une ligne de transmission à haute tension
• en cas de lotissement à proximité d’une ligne de transport d’électricité de 500 kV, une étude de notre division des lignes sous tension et des effets électriques devra être réalisée et les marges de recul seront déterminées après une analyse détaillée des travaux proposés et l’achèvement de l’étude

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Services publics souterrains

Câble de communication

Les installations souterraines de télécommunications peuvent être autorisées dans nos emprises, soit dans un alignement parallèle ou perpendiculaire aux emprises. Le câble de communication proposé doit respecter les critères suivants :

• le câble de communication enfoui doit être situé à une distance minimale de 6,1 mètres de la base de la tour et des ancrages des haubans
• les services situés à moins de 15 mètres des structures porteuses doivent être en matériau non conducteur
• aucune augmentation de l’élévation du sol n’est permise pour l’aménagement du lotissement dans le corridor
• les élévations doivent être aménagées de manière à garantir qu’il n’y aura pas d’effets négatifs sur le drainage de l’emprise

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Pipelines

L’installation de pipelines dans nos emprises peut être autorisée sous certaines conditions :

• en général, la distance minimale entre les pipelines et les lignes électriques de 230 kV ou moins pour éviter la formation d’arcs est de 20 mètres, sur la base des courants de foudre moyens et des conditions au Manitoba
• une étude technique conjointe entre nous et le propriétaire du pipeline est généralement nécessaire pour évaluer le plan de pipeline proposé

Excavation

L’excavation de granulats à l’intérieur des emprises des lignes de transmission peut être autorisée en fonction des détails particuliers de la proposition du site et sous réserve des conditions suivantes :

• l’excavation à l’intérieur et à proximité de l’emprise est planifiée de manière à ne pas compromettre la stabilité géotechnique de l’emprise, l’accès à l’infrastructure, ni l’accès aux opérations d’entretien
• des couvertures pare-éclats doivent être utilisées dans une zone tampon de 300 m de large parallèlement à l’emprise (des deux côtés) afin de protéger le conducteur, le matériel, les structures et les semelles de tout risque de dommages pouvant être causés par des débris ou des roches propulsés
• le moment et l’énergie de l’explosion doivent également être déterminés de manière à contrôler les vibrations du sol qui pourraient endommager les tours et les semelles

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Lignes électriques internationales

Les lignes électriques internationales sont contrôlées par la Régie canadienne de l’énergie et des restrictions supplémentaires s’appliquent relativement à l’utilisation compatible de ces emprises.

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Contactez-nous

Pour communiquer avec notre service des biens immobiliers ou soumettre des plans pour examen, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : HCSC@hydro.mb.ca. Vous devez inclure les élévations proposées pour tenir compte des exigences de dégagement vertical.

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